Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet de CELESTA (ci-après « le Site ») et les ventes de prestations de spectacles réalisées par la société CELESTA.
1. Prestations de service
CELESTA conçoit, produit et réalise des spectacles pyrotechniques, des spectacles de drones lumineux, des effets spéciaux et des mises en scène multimédias (son et lumière, vidéo mapping). Chaque prestation fait l'objet d'un devis descriptif détaillé et de conditions techniques spécifiques définies d'un commun accord avec le Client.
2. Autorisations et réglementations
La réalisation des spectacles est soumise à l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires (déclarations de survol auprès de la DGAC et de la préfecture pour les drones, déclarations de tir de feux d'artifice auprès des mairies et préfectures, accords de propriétaires de terrains). CELESTA prend en charge les démarches administratives associées. Le Client s'engage à fournir tous les éléments requis pour l'instruction des dossiers en temps utile.
3. Commandes, Acomptes et Règlements
Toute commande n'est définitive qu'à réception du devis dûment daté et signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte correspondant généralement à 30 % ou 50 % du montant total de la prestation. Le solde est payable à réception de la facture de fin de prestation, selon les délais convenus et mentionnés sur la facture.
4. Conditions météorologiques et Force Majeure
Les spectacles extérieurs (feux d'artifice, vols de drones) sont tributaires des conditions météorologiques. Pour les vols de drones, si le vent dépasse 30 km/h, en cas de pluie forte ou d'orage, le vol pourra être annulé ou reporté par le directeur de vol pour des raisons impératives de sécurité. En cas d'annulation décidée le jour même pour cause de force majeure météorologique ou refus de survol par les autorités aéronautiques indépendant de la volonté de la société, l'acompte versé restera acquis à CELESTA pour couvrir les frais techniques, logistiques et administratifs engagés.
5. Sécurité et Périmètre d'exclusion
Un périmètre de sécurité réglementaire doit être respecté durant toute la durée du montage, du tir ou du vol, et du démontage du spectacle. Le Client s'engage à assurer la liberté d'accès au site de tir pour le personnel et le matériel de CELESTA, et à faire respecter ce périmètre par le public et tout tiers non autorisé.
6. Propriété Intellectuelle
Les concepts artistiques, les story-boards, les bandes-sons créées sur mesure, ainsi que les chorégraphies et trajectoires tridimensionnelles des drones restent la propriété intellectuelle exclusive de CELESTA. Toute utilisation, reproduction ou adaptation de ces concepts sans accord écrit préalable est interdite.
7. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des prestations sera, à défaut d'accord amiable, soumis au Tribunal de Commerce de VERSAILLES.